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R.V.Q. 1400
- Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme
Article 423
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Date d'entrée en vigueur
2009-08-10
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423.
La largeur minimale d’une maison unimodulaire ou d’une maison mobile est de 3,5 mètres.
2009, R.V.Q. 1400, a. 423
.
Non en vigueur
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423.
La largeur minimale d’une maison unimodulaire ou d’une maison mobile est de 3,5 mètres.
2009, R.V.Q. 1400, a. 423
.
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